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Déclaration de protection des données

1. Objet

La présente déclaration de protection des données décrit comment 2TECH Technology AG («nous») traite des données personnelles lorsque vous utilisez le site web et l’application de comptabilité Kalex24 à l’adresse https://login.kalex24.ch. La page de connexion de l’application se trouve à cette adresse. La section 11 contient l’information sur les cookies et sur le stockage dans votre navigateur.

2. Responsable du traitement et contact

2TECH Technology AG
Schwarzenburgstrasse 854
3145 Niederscherli
Suisse

Vous trouverez d’autres informations dans les mentions légales.

3. Nos deux rôles

Nous sommes responsable du traitement des données personnelles que nous traitons nous-mêmes pour exploiter le site web et l’application: comptes d’utilisateur, connexion et sessions, protection contre les abus, journaux techniques et vos demandes (sections 4.1 à 4.3).

Nous sommes sous-traitant pour les contenus que les entreprises saisissent dans Kalex24, par exemple les écritures, les pièces justificatives, les contacts, les mouvements bancaires, les données salariales des collaborateurs, les rappels, les modèles de documents, les données de base importées et la piste d’audit. Le responsable de ces données est l’entreprise qui utilise Kalex24. Lorsqu’une fiduciaire tient la comptabilité de ses mandants dans Kalex24, elle est en règle générale leur sous-traitante, et nous traitons les données en qualité de sous-traitant ultérieur. Nous ne traitons ces contenus que de la manière dont le responsable du traitement serait lui-même en droit de le faire (art. 9, al. 1, let. a, LPD). Avec les entreprises qui utilisent Kalex24 avec des données réelles, nous concluons un contrat de sous-traitance qui en règle les détails.

Si vous êtes concerné en tant que collaboratrice ou collaborateur, cliente ou client, fournisseuse ou fournisseur, mandante ou mandant d’une telle entreprise, veuillez vous adresser à cette entreprise pour obtenir des renseignements et exercer vos autres droits. Elle reste tenue de fournir les renseignements même lorsqu’elle fait traiter des données par nous (art. 25, al. 4, LPD). Nous l’y assistons.

Les entreprises soumises à un secret professionnel légal (par exemple selon l’art. 321 CP) vérifient elles-mêmes si une obligation de garder le secret interdit de nous confier le traitement (art. 9, al. 1, let. b, LPD).

4. Données personnelles traitées

4.1 Lors de la consultation du site web et de l’application

4.2 Compte d’utilisateur, connexion, protection contre les abus et accès

4.3 Lorsque vous nous écrivez

Lorsque vous nous contactez par courriel, nous traitons votre adresse, le contenu de votre message et l’heure afin de répondre à votre demande. La boîte aux lettres info@2tech.ch est exploitée pour notre compte par Hostpoint AG, Suisse.

4.4 Fonctions de l’application traitant des contenus des clients

Les fonctions suivantes traitent des contenus des clients au sens de la section 3 pour le compte de l’entreprise qui utilise Kalex24:

Les indications que l’application enregistre dans votre navigateur figurent à la section 11.

4.6 Ce que nous ne faisons pas

4.7 Fonctions prévues

Les fonctions suivantes n’existent pas encore. Nous compléterons la présente déclaration avant la mise en service de l’une d’elles: courriels de l’application (par exemple pour les invitations ou la réinitialisation du mot de passe), connexion par clés d’accès (passkeys), autorisations de support et accès pour les organes de révision, preuve de l’acceptation des conditions contractuelles, facturation d’un abonnement et enregistrement d’une adresse IP tronquée lors d’événements de sécurité.

5. Finalités et justification

Nous traitons les données visées aux sections 4.1 à 4.3 pour

Nous n’utilisons les données qu’à ces fins ou à des fins compatibles avec celles-ci (art. 6, al. 3, LPD). Dans la mesure où un traitement doit être justifié, nous nous fondons sur le contrat conclu avec vous ou avec l’entreprise pour laquelle vous utilisez Kalex24, sur notre intérêt prépondérant à mettre l’application à la disposition de cette entreprise et à assurer une exploitation stable et protégée contre les abus, ou sur une obligation légale (art. 31, al. 1, LPD).

6. Destinataires

7. Communication à l’étranger

Le serveur sur lequel l’application fonctionne avec l’ensemble des données enregistrées, des journaux et des copies de sauvegarde se trouve en Allemagne. Le Conseil fédéral a constaté que l’Allemagne, en tant qu’État membre de l’UE, garantit un niveau de protection adéquat (art. 16, al. 1, LPD; annexe 1 OPDo).

Cloudflare, Inc. a son siège aux États-Unis et exploite, selon ses propres indications, des centres de données dans plus de 100 États (liste sous www.cloudflare.com/network). Une requête est en règle générale déchiffrée dans un centre de données proche du lieu depuis lequel vous accédez; celui-ci peut se trouver hors de Suisse. Des données personnelles peuvent donc être communiquées dans les États suivants:

Les autres destinataires et leur lieu figurent dans le tableau de la section 6.

8. Conservation et effacement

9. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles au sens de l’art. 8 LPD. Elles comprennent aujourd’hui:

Ne sont pas encore en place, notamment: l’authentification à deux facteurs sur cette instance, le chiffrement de la base de données et des copies de sauvegarde par nos soins, une copie de sauvegarde hors du serveur, une surveillance externe et un test d’intrusion indépendant. Les personnes disposant de droits d’administrateur sur le serveur peuvent techniquement accéder à toutes les données enregistrées. Un compte ayant la qualité d’«administrateur système» peut télécharger une sauvegarde complète de la base de données dès qu’il est membre d’une entreprise.

10. Vos droits

Vous pouvez notamment faire valoir les droits suivants à notre égard en tant que responsable du traitement:

Nous pouvons refuser, restreindre ou différer la communication des renseignements dans les cas prévus par la loi et motivons notre décision (art. 26 LPD).

Contenus des clients. Pour les données que nous traitons en qualité de sous-traitant (section 3), veuillez vous adresser à l’entreprise qui utilise Kalex24. Si une telle demande nous parvient, nous la transmettons à cette entreprise.

Autorité de surveillance. Vous pouvez adresser une dénonciation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch (art. 49 LPD).

11. Cookies et stockage du navigateur

L’application n’enregistre dans votre navigateur que les indications dont elle a besoin pour la connexion et pour vos réglages d’affichage. Nous ne plaçons aucun cookie ni aucune entrée de stockage à des fins d’analyse, de publicité ou de suivi et n’intégrons aucun service de tiers qui en placerait. Le tableau suivant indique chaque entrée que l’application peut écrire.

Les entrées du stockage local et du stockage de session restent dans votre navigateur. L’application transmet au serveur avec les requêtes l’identifiant de l’entreprise choisie, afin que celui-ci fournisse les données de la bonne entreprise, et, pour la recherche au registre du commerce, la langue choisie; les autres entrées ne sont utilisées que par le navigateur.

Cloudflare. Notre prestataire placé en amont, Cloudflare (section 6), peut placer ses propres cookies pour des raisons de sécurité. Lors de nos sondages sans connexion, Cloudflare n’a placé aucun cookie.

Refus. Vous pouvez bloquer ou effacer les cookies et le stockage du navigateur dans les paramètres de votre navigateur (art. 45c, let. b, LTC). Sans le cookie de session, la connexion n’est pas possible. Sans les autres entrées, les réglages standard s’appliquent.

12. Modifications

Nous adaptons la présente déclaration lorsque nos traitements changent, en particulier avant la mise en service des fonctions visées à la section 4.7 et de l’authentification à deux facteurs, en cas de changement d’hébergement et lorsque des copies de sauvegarde sont établies dans un autre lieu. La version publiée sous https://login.kalex24.ch/rechtliches/fr/datenschutz.html, avec son état, fait foi.